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Décret n°52-983 du 23 août 1952

AFFILIATION AU REGIME DES RETRAITES PREVU PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DU PERSONNEL DU LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE)

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Décret n°52-983 du 23 août 1952