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Décret n°52-778 du 1 juillet 1952
ABROGE L'ART. 30 DU DECRET 491264 DU 16-09-1949 RELATIF AUX SUPPLEANTS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS.
Décret n°52-778 du 1 juillet 1952
Modifié parDécret n°62-379 du 3 avril 1962