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Décret n°52-741 du 25 juin 1952

RELATIF AUX EMISSIONS DE TIMBRES POSTE AVEC SURTAXE (ART. 1 ET 2 CODIFIES SOUS ART. D42 ET D43 DU CODE DES PTT).(CF. ART. 144 DU CODE PENAL)

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Décret n°52-741 du 25 juin 1952