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Décret n° 52-253 du 28 février 1952
portant publication de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, de la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, signées à Genève le 12 août 1949
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Application de la loi n° 51-161 du 16 février 1951.
Décret n° 52-253 du 28 février 1952