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Décret n° 52-1370 du 22 décembre 1952

fixant les modalités d'application de l'alinéa 3 de l’article 20 de ‎la loi n° 52-898 du 25 juillet 1952 et relatif aux conditions d'indemnisation des travailleurs non salariés ‎relevant du régime d'assurance accidents agricoles en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du ‎Bas-Rhin et de la Moselle

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Texte totalement abrogé (Codification. Cf. article 3-7° du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005).

Décret n° 52-1370 du 22 décembre 1952

Modifié parDécret n°70-317 du 9 avril 1970