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Décret n°52-1339 du 12 décembre 1952

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT AUX PERSONNELS DE LA SURETE NATIONALE

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ABROGATION DU DECRET 4952 DU 11-01-1949, DE L'ARRETE DU 13-09-1943, DU DECRET 491534 DU 01-12-1949 DE L'ARRETE DU 15-04-1950 ET DE L'ARRETE DU 17-08-1950.

Décret n°52-1339 du 12 décembre 1952

Modifié parDécret n°81-959 du 21 octobre 1981