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Décret n°52-1194 du 24 octobre 1952

PORTANT RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE ET DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

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Décret n°52-1194 du 24 octobre 1952

Modifié parDécret n°67-955 du 24 octobre 1967Décret n°67-955 du 24 octobre 1967art. 5, v. init.Décret n°69-895 du 29 septembre 1969