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Décret n°52-1147 du 7 octobre 1952

TITRES ET CONDITIONS EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE RADIOELECTRICIEN ET DE CHEF DE POSTE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DES DISPOSITIONS DU D. DU 17-11-1936 ET DU D. DU 03-03-1937.

Décret n°52-1147 du 7 octobre 1952