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Décret n°52-1016 du 3 septembre 1952
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE
PRESIDE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL, A DEFAUT LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE (SGCI).
Décret n°52-1016 du 3 septembre 1952
Modifié parDécret n°58-344 du 3 avril 1958Décret n°58-344 du 3 avril 1958art. 1, v. init.Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977