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Décret n°51-842 du 4 juillet 1951
ART. 1 A 3 : DISPOSITIONS GENERALES
ART. 4 : CATEGORIES D'EMPLOIS AUX FONCTIONS AUXQUELLES L'ENGAGEMENT SPECIAL EST APPLICABLE
ART. 5 A 7 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DES ENGAGEMENTS SPECIAUX
ART. 8 A 13 : OBLIGATIONS DES ENGAGES SPECIAUX ART. 14 : CONDITIONS DE RESILIATION DES ENGAGEMENTS SPECIAUX.
Décret n°51-842 du 4 juillet 1951
Modifié parDécret n°57-1237 du 27 novembre 1957