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Décret n° 51-741 du 11 juin 1951
Modifie l'article 7 du décret du 14 août 1938 relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second et de lieutenant sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance (locataire d'un navire de plaisance dont la jauge brute est inférieure ou égale à 25 tonneaux) ; fixe les conditions pour remplir les fonctions de chef mécanicien sur des navires de plaisance à moteur ; abroge toutes dispositions, notamment celles du décret du 14 août 1938 susvisé, qui sont contraires à celles du présent décret. Texte totalement abrogé par décret n° 66-155 du 15 mars 1966 (article 11).
Décret n° 51-741 du 11 juin 1951
Modifié parDécret n°66-155 du 15 mars 1966