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Décret n° 51-741 du 11 juin 1951

Modifie l'article 7 du décret du 14 août 1938 relatif à l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, ‎de second et de lieutenant sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance (locataire d'un navire ‎de plaisance dont la jauge brute est inférieure ou égale à 25 tonneaux) ; fixe les conditions pour remplir ‎les fonctions de chef mécanicien sur des navires de plaisance à moteur ; abroge toutes dispositions, ‎notamment celles du décret du 14 août 1938 susvisé, qui sont contraires à celles du présent décret.‎ Texte totalement abrogé par décret n° 66-155 du 15 mars 1966 (article 11). ‎

Décret n° 51-741 du 11 juin 1951

Modifié parDécret n°66-155 du 15 mars 1966