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Abrogé par Décret 90-1215 1990-12-20 art. 146 JORF 30 décembre 1990
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et de la sécurité sociale, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget,
Vu la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et les textes qui l'ont modifiée ;
Vu le décret du 30 juin 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 susvisée et les textes qui l'ont modifié ;
Vu l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non-agricoles et les textes qui l'ont modifiée ;
Le conseil d'Etat entendu,
Créé le 1 juillet 1951
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Titre Ier : Fonctionnement et contrôle de la caisse de retraite et de prévoyance
Abrogé30 décembre 1990Titre II : Prestations
Abrogé30 décembre 1990Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 1990Chapitre II : Assurances maladie et maternité
Abrogé30 décembre 1990Chapitre III : Assurance vieillesse
Abrogé30 décembre 1990Chapitre IV : Assurance invalidité
Abrogé30 décembre 1990Chapitre V : Pensions en cas de décès
Abrogé30 décembre 1990Chapitre VI : Capital-décès
Abrogé30 décembre 1990Chapitre VII : Chômages
Abrogé12 octobre 1985Titre III : Dispositions diverses
Abrogé30 décembre 1990Titre IV : Dispositions transitoires
Abrogé30 décembre 1990Le président du conseil des ministres : HENRI QUEUILLE.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, garde des sceaux, ministre de la justice par intérim, CHARLES BRUNE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PETSCHE.
Le ministre du budget, EDGAR FAURE.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, PAUL BACON.
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 1990
Abrogé parDécret 90-1215 1990-12-20 art. 146 JORF 30 décembre 1990
En vigueur du dimanche 1 juillet 1951 au samedi 29 décembre 1990