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Décret n°51-610 du 24 mai 1951
Articles 1 à 6 : organisation générale de la carrière. Articles 7 à 9 : recrutement. Articles 10 à 14 : avancement. Articles 15 à 18 : positions. Articles 19 à 23 : dispositions transitoires. Abrogation des décrets des 19 avril 1935, 24 mars 1938, 4 mars 1948 et 1er septembre 1948.
Décret n°51-610 du 24 mai 1951
Modifié parDécret n°57-412 du 28 mars 1957Décret n°64-721 du 7 juillet 1964Décret n°67-1045 du 17 novembre 1967Décret n°69-927 du 10 octobre 1969Décret n°74-423 du 14 mai 1974Décret n°74-423 du 14 mai 1974art. 9, v. init.Décret n°81-241 du 12 mars 1981