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Décret n°51-27 du 5 janvier 1951

RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT AYANT QUITTE LA METROPOLE POUR REMPLIR UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ETAT SITUE SUR UN TERRITOIRE RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

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APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET DU 19-02-1948 NO 48293.

Décret n°51-27 du 5 janvier 1951

Modifié parDécret n°82-1102 du 23 décembre 1982