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Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951
BOURSES NATIONALES DU SECOND DEGRE
APTITUDE DES CANDIDATS. DEFINITION DU SEUIL DES RESSOURCES FAMILIALES
ATTRIBUTION DES BOURSES
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES.
Décret n°51-1225 du 25 octobre 1951
Modifié parDécret n°53-782 du 2 septembre 1953Décret n°56-705 du 18 juillet 1956Décret n°59-38 du 2 janvier 1959Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 (Ab)