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Décret n°50-741 du 24 juin 1950
APPLICATION DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 ETENDANT CONFORMEMENT A LA LOI 49489 DU 12-04-1949, LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES.
Décret n°50-741 du 24 juin 1950