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Décret n°50-718 du 23 juin 1950
ORGANISATION DE LA CARRIERE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
MODALITES D'INTEGRATION DANS LES NOUVEAUX CADRES
MAXIMA HEBDOMADAIRES DE SERVICES.
Décret n°50-718 du 23 juin 1950
Modifié parDécret n°55-1574 du 28 novembre 1955Décret n°60-211 du 2 mars 1960Décret n°61-1219 du 2 novembre 1961Décret n°62-1476 du 27 novembre 1962