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Décret n°50-66 du 13 janvier 1950

REORGANISATION DE L'INSTITUTION DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE

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ABROGATION DU DECRET DU 14-01-1942.

Décret n°50-66 du 13 janvier 1950

Modifié parDécret du 29 mars 1950Décret du 31 mai 1952Décret du 6 août 1960Décret n°66-733 du 22 septembre 1966