1 version
1 arrêté d’application
Section précédente
Section parente
Section suivante
REORGANISATION DE L'INSTITUTION DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE
ABROGATION DU DECRET DU 14-01-1942.
Modifié parDécret du 29 mars 1950Décret du 31 mai 1952Décret du 6 août 1960Décret n°66-733 du 22 septembre 1966