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Décret n°50-506 du 5 mai 1950

MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

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ABROGE LES DECRETS 450158 DU 28-12-1945 ET 462662 DU 21-11-1946 EN CE QUI CONCERNE LES OFFICIERS ET LES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE, NON OFFICIERS.

Décret n°50-506 du 5 mai 1950

Modifié parDécret n°54-150 du 28 janvier 1954