Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°50-253 du 20 février 1950
RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 2 OCTOBRE 1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES, (ART. 2, MODALITES DE CLASSIFICATION DES AERODROMES)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°50-253 du 20 février 1950
Modifié parDécret n°59-1098 du 17 septembre 1959