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Décret n° 50-1550 du 13 décembre 1950

portant publication de la convention n° 56 ‎concernant l’assurance maladie des gens de mer et de la convention n° 58 concernant l’âge ‎minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptées le 24 octobre 1936, par ‎l’organisation internationale du travail ; des conventions n° 68 concernant l’alimentation et ‎le service de table à bord des navires et n° 69 concernant le diplôme de capacité ‎professionnelle des cuisiniers de navire, adoptées le 27 juin 1946 ; des conventions n° 70 ‎concernant la sécurité sociale des gens de mer, n° 71 concernant les pensions des gens de ‎mer et n° 72 concernant les congés payés des marins, adoptées le 28 juin 1946 ; et des ‎conventions n° 73 concernant l’examen médical des gens de mer, n° 74 concernant les ‎certificats de capacité de matelot qualifié et n° 75 concernant le logement de l'équipage à ‎bord, adoptées le 29 juin 1946.‎

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Décret n° 50-1550 du 13 décembre 1950

Modifié parDécret n° 2014-615 du 13 juin 2014, v. init. : Décret sur les droits des travailleurs de la mer