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Décret n° 50-1257 du 4 octobre 1950
relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique occidentale française
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Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
Décret n° 50-1257 du 4 octobre 1950
Modifié parDécret n°59-474 du 27 mars 1959