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Décret n° 50-1257 du 4 octobre 1950

relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique occidentale française

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Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 50-1257 du 4 octobre 1950

Modifié parDécret n°59-474 du 27 mars 1959