Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°50-1218 du 30 septembre 1950
FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES MAITRES AUXILIAIRES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 30-12-1948
ABROGE PAR LE D. 62379 DU 03-04-1962.
Décret n°50-1218 du 30 septembre 1950
Modifié parDécret n°62-379 du 3 avril 1962 : Décret sur le statut des maîtres auxiliaires