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Décret n°50-1218 du 30 septembre 1950

FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES MAITRES AUXILIAIRES

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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 30-12-1948

ABROGE PAR LE D. 62379 DU 03-04-1962.

Décret n°50-1218 du 30 septembre 1950

Modifié parDécret n°62-379 du 3 avril 1962 : Décret sur le statut des maîtres auxiliaires