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Décret n°50-1121 du 9 septembre 1950

MODIFIE LES ART. 3 (INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES),

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10, 12, 13 (CABINES ET MOYENS D'ACCES),

19 (CROCHETS DE SUSPENSION),

25 (MANOEUVRES),

30 ET 31 (VISITES ET ENTRETIEN) ET INSERE LES ART. 31 A (EXAMEN ANNUEL DES APPAREILS), 31 B (OBLIGATION DU CHEF D'ETABLISSEMENT), 31 C (NOTIFICATION DES RESULTATS DES EPREUVES, EXAMENS),

33 A (CHARGE MAXIMUM D'UTILISATION) AU DECRET 471592 DU 23-08-1947.

Décret n°50-1121 du 9 septembre 1950