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Décret n°49-959 du 19 juillet 1949
PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 17 JANVIER 1948 ET DES 2 AVENANTS DU 9 août 1948 (RESSORTISSANTS POLONAIS, REFUGIES ET PERSONNES DEPLACEES) A LA CONVENTION DU 17 JANVIER 1948 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE
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Décret n°49-959 du 19 juillet 1949
Modifié parDécret n°59-1040 du 1 septembre 1959