Modifié parDécret n°50-20 du 6 janvier 1950MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTIONDécret n°51-1025 du 7 août 1951Décret n°57-1417 du 31 décembre 1957Décret n°58-293 du 20 mars 1958Décret n°59-972 du 5 août 1959Décret n°60-306 du 18 mars 1960Décret n°60-403 du 22 avril 1960Décret n°64-172 du 21 février 1964