IL EST DIVISE EN QUATRE SECTIONS DONT UNE GENERALE ET TROIS D'OUTRE-MER. LA SECTION GENERALE EST PRESENTEE PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.

CHAQUE SECTION D'OUTRE-MER EST PREPAREE PAR LE CHEF DE LA FEDERATION OU DU TERRITOIRE AVANT DELIBERATION DU GRAND CONSEIL OU DE L'ASSEMBLEE. CES DELIBERATIONS SONT SOUMISES AUX FIDES QUI PEUT DEMANDER PAR AVIS DES MODIFICATIONS.

L'EXECUTION DES PROGRAMMES EST CONFIEE AU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. LES CHEFS DE FEDERATIONS OU DE TERRITOIRE SONT ORDONNATEURS.

LE CONTROLE DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DEPEND DE L'INSPECTION DES COLONIES.