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Décret n°49-679 du 18 mai 1949

MODIFIE LES ART. 6 & 11 ET ABROGE L'ART. 8 DU D. 472097 DU 22-10-1947 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU CNRS.

Décret n°49-679 du 18 mai 1949