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Décret n°49-53 du 11 janvier 1949
SONT SUPPRIMEES LES INDEMNITES PREVUES AUX ARTICLES 4, 5, 6, 7 ET 8 DU DECRET 452445 DU 4 OCTOBRE 1945.
Décret n°49-53 du 11 janvier 1949
Modifié parDécret n°55-1520 du 22 novembre 1955Décret n°69-859 du 17 septembre 1969