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Décret n°49-165 du 7 février 1949
TARIF DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS DES ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES POUR LES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
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Décret n°49-165 du 7 février 1949
Modifié parDécret n°56-461 du 5 mai 1956Décret n°59-1157 du 29 septembre 1959Décret n°61-336 du 4 avril 1961Décret n°73-207 du 28 février 1973Décret n°73-207 du 28 février 1973art. 14, v. init.