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Décret n°49-1161 du 19 août 1949

MODIFIANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE WARRANTS HOTELIERS

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REMPLACE LE DECRET DU 06-11-1913.

Décret n°49-1161 du 19 août 1949

Modifié parDécret n°63-149 du 19 février 1963