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Décret n° 48-699 du 20 avril 1948
Titre I (articles 1 à 3) : service départemental de la main-d’œuvre. Titre II (articles 4 à 12) : commissions départementales de main-d’œuvre. Titre III (article 13) : commissions paritaires.
Décret n° 48-699 du 20 avril 1948
Modifié parDécret n°61-628 du 17 juin 1961Arrêté du 13 octobre 1967Décret n°69-645 du 14 juin 1969Décret n°69-645 du 14 juin 1969art. 3, v. init.