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Décret n° 48-643 du 30 mars 1948

portant application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation et de la réglementation relatives aux bibliothèques centrales de prêt et aux bibliothèques municipales

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Décret n° 48-643 du 30 mars 1948