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Décret n° 48-638 du 31 mars 1948
portant application aux fonctionnaires civils de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, du complément provisoire de traitement institue par le décret n° 48-355 du 29 février 1948
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Décret n° 48-638 du 31 mars 1948
Modifié parDécret n°48-1342 du 27 août 1948Décret n°49-55 du 11 janvier 1949