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Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948

portant publication de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, de l’acte final et du protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946

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RECT.080249 P1375

Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948

Modifié parDécret n°58-877 du 15 septembre 1958