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Décret n° 48-2027 du 31 décembre 1948

portant relèvement des taux des indemnités allouées pour travaux exécutés au profit de la météorologie nationale par des agents n'appartenant pas à cette administration

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Modifie l'article 2 du décret n° 46-2642 du 21 novembre 1946.

Abroge l'article 4 du décret du 30 juillet 1930 (observateurs terrestres du réseau synoptique).

Abroge le décret n° 46-2750 du 26 novembre 1946.

Décret n° 48-2027 du 31 décembre 1948

Modifié parDécret n°56-1021 du 5 octobre 1956Décret n°64-955 du 11 septembre 1964