Création auprès de la présidence du conseil d'un comité interministériel pour les questions de ‎coopération économique européenne (SGCI) : composition, organisation, fonctionnement.‎ Texte totalement abrogé (décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur ‎l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes).‎