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Décret n°47-828 du 10 mai 1947

déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et régime financier de l'office national et des offices départementaux des anciens combattants et victime de la guerre

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Décret n°47-828 du 10 mai 1947

Modifié parDécret n°48-127 du 24 janvier 1948 du 28 juillet 1951