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Décret n° 47-711 du 15 avril 1947

relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Décret n° 47-711 du 15 avril 1947

Modifié parDécret n°47-2024 du 15 octobre 1947