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Décret n° 47-2357 du 19 décembre 1947

relatif aux indemnités pour heures supplémentaires au personnel des établissements publics d'enseignement technique

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Modification de l'article 2 de l'arrête du 22 janvier 1945.

Décret n° 47-2357 du 19 décembre 1947

Modifié parDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950