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Décret n° 47-2356 du 19 décembre 1947

relatif aux indemnités pour heures supplémentaires du personnel enseignant des écoles normales primaires

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Modifie l’article 2 du décret n° 46-579 du 2 avril 1946.

Décret n° 47-2356 du 19 décembre 1947