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Décret n° 47-2354 du 19 décembre 1947
relatif aux indemnités pour heures supplémentaires du personnel des lycées et collèges
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Modification de l'article 2 du décret du 10 janvier 1945.
Décret n° 47-2354 du 19 décembre 1947
Modifié parDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950