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Décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947

rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

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Abrogation des décrets du 23 juillet 1933 et du 18 janvier 1936.

Décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947

Modifié parDécret n°52-964 du 28 juillet 1952