Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947

relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947

Modifié parDécret n°53-511 du 21 mai 1953art. 27, v. init.Décret n°53-1366 du 31 décembre 1953Décret n°58-61 du 27 janvier 1958