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Décret n° 47-1927 du 7 octobre 1947
fixant les indemnités pour services aériens techniques à allouer au personnel civil utilise par le ministère de l'air, en dehors des corps techniques
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Décret n° 47-1927 du 7 octobre 1947
Modifié parDécret n°50-250 du 27 février 1950Décret n°74-122 du 18 février 1974