Articles 1 à 4 : dispositions préliminaires (énumération des frais de justice). Articles 5 à 16 : frais de translation des prévenus, de transports des procédures et des pièces à conviction. Articles 17 à 31 : frais des experts et des interprètes. Articles 32 à 55 : indemnités accordées aux témoins et jures. Articles 56 à 58 : frais de garde des scelles et de mise en fourrière. Articles 59 à 85 : droits d'expédition et autres accordes aux greffiers. Articles 86 à 107 : émoluments et indemnités alloués aux huissiers et aux agents de la force publique. Articles 108 à 115 : indemnités de séjour et de transport accordées aux magistrats et greffiers. Articles 116 et 117 : port des lettres et des paquets. Articles 118 à 120 : frais d'impression. Articles 121 : frais d'exécution des arrêts. Articles 122 à 129 : dépenses assimilées a celles de l'instruction des procès criminels. Articles 130 à 149 : du paiement des frais de justice criminelle. Articles 150 à 155 : consignation par la partie civile pour frais de procédure. Articles 156 à 167 : liquidation et recouvrement des frais. Article 168 : abroge le décret du 5 octobre 1920 et toutes dispositions contraires au présent décret. Ce décret a été abrogé par le décret n° 59-318 du 23 février 1959.