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Décret n° 47-119 du 16 janvier 1947
relatif aux modalités d’exécution du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du conseil du plan et du commissaire général du plan
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RECT.180147 P700
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Complète le décret n° 46-2 du 3 janvier 1946.
Texte totalement abrogé.
Décret n° 47-119 du 16 janvier 1947