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Décret n°46-579 du 2 avril 1946
FIXANT LE TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT DU PERSONNEL DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES
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ABROGE PAR D. 501253 DU 06-10-1950.
Décret n°46-579 du 2 avril 1946
Modifié parDécret n°47-2356 du 19 décembre 1947Décret n°47-2355 du 19 décembre 1947Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950