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Décret n°46-372 du 8 mars 1946
PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DES BOURSES DANS L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
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ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
Décret n°46-372 du 8 mars 1946
Modifié parDécret n°59-1422 du 18 décembre 1959