Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 28 juin 1998
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Article 169
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 1998
Déplacé le dimanche 28 juin 1998
La pension de réversion ne peut être cumulée avec une pension de vieillesse servie par le présent régime que dans la limite du montant de la pension de vieillesse correspondant soit à cent vingt trimestres de services, soit à la durée effective des services de l'affilié décédé quand celle-ci excède cent vingt trimestres ; ce montant est majoré le cas échéant en application de l'article 138.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 27 juin 1998
La pension de veuve ne peut être cumulée avec une pension de vieillesse servie par le présent régime que dans la limite du montant de la pension de vieillesse correspondant soit à cent vingt trimestres de services, soit à la durée effective des services de l'affilié décédé quand celle-ci excède cent vingt trimestres ; ce montant est majoré le cas échéant en application de l'article 138.